Conditions générales de vente (CGV)
1. information
1.1 Produit et prix
Les images des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux, TVA comprise. Les frais de port et d'emballage sont facturés à 9 CHF. Les articles particulièrement lourds de plus de 30 kg ou les produits spéciaux dépassant les dimensions d'un colis encombrant et nécessitant une livraison sur palette ou par transporteur sont expédiés à vos frais en fonction du résultat. Les prestations supplémentaires payantes, comme par exemple le montage, l'élimination, les extensions de garantie, etc. sont mentionnées séparément sur la facture.
1.2 Disponibilité et délai de livraison
Les photos des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux, TVA comprise. Les frais de port et d'emballage sont facturés à 9 CHF. À partir de 100 CHF d'achat, la livraison est gratuite jusqu'à 30 kg. Les articles particulièrement lourds de plus de 30 kg ou les produits spéciaux dépassant les dimensions d'un colis encombrant et nécessitant une livraison sur palette ou par transporteur sont expédiés à nos frais, en fonction du résultat. Les prestations supplémentaires payantes, comme par exemple le montage, l'élimination, les extensions de garantie, etc. sont mentionnées séparément sur la facture.
2. conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire du contrat, à savoir une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée. Le contrat de vente est conclu pour les produits et les services dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, dans le showroom, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat de vente"). L'arrivée d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat a été conclu à condition que la livraison soit possible et que les prix indiqués soient corrects.
3. date de livraison
En cas de retard de livraison de la part de Vivita SA ou du commerçant, la clientèle a le droit (sauf pour les commandes spéciales) de résilier le contrat à partir du 30e jour civil suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Vivita SA rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres droits vis-à-vis du fournisseur ou du commerçant.
4. livraison / enlèvement
Les articles de la boutique sont généralement expédiés dans les 48h. Les livraisons partielles sont autorisées, les livraisons supplémentaires étant effectuées sans frais de port supplémentaires. Les enlèvements sont signalés par une confirmation d'enlèvement et sont disponibles pour la clientèle à partir de ce moment-là. Si la clientèle ne retire pas les produits commandés dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle ils sont prêts à être retirés au showroom, Vivita SA peut résilier le contrat (annulation).
5. obligation de contrôle
La clientèle est tenue de vérifier immédiatement si les produits livrés ou enlevés sont corrects, complets et s'ils ont subi des dommages à la livraison. En cas de livraison par une entreprise de transport, les éventuels dommages de livraison doivent être mentionnés sur le bon de livraison.
6. garantie
Les prestations de garantie sont accordées par le fabricant et concernent tous les défauts du produit dont il est prouvé qu'ils sont dus à des vices de matériel ou de fabrication. En règle générale, la durée de la garantie est de 24 mois à compter de la réception de la marchandise.
7. responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite, sont totalement exclues contre Vivita SA et contre les auxiliaires d'exécution ou de réalisation de Vivita SA, pour autant qu'il n'y ait pas eu d'acte intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'un défaut de performance ou d'une perte de performance est exclue.
8. paiement
8.1 Variantes de paiement
Vivita SA fait valoir toutes les créances de paiement de produits et de services achetés via la boutique en ligne directement auprès du client. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Le paiement en espèces n'est possible que pour les produits en cas d'enlèvement. La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous "Options de paiement". Les frais liés aux moyens de paiement sont également indiqués et détaillés lors du processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande. En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. En cas d'achat sur facture payant, le client est tenu de régler le montant total de la facture dans les 20 jours calendaires suivant la réception de la livraison.
8.2 Retard de paiement
En cas de non-respect total ou partiel de ses obligations de paiement par le client, Vivita SA se réserve le droit de suspendre les livraisons de produits. Un rappel est facturé à hauteur de CHF 20.
8.3 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Vivita SA jusqu'à leur paiement intégral.
9. droit de retour
Nous accordons à la clientèle un droit de retour de 14 jours, à l'exclusion des produits personnalisés ou des produits spéciaux commandés à la demande du client. Le retour se fera après avoir pris contact avec le service clientèle. Pour être remboursés, les produits doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
10. lieu de juridiction
Le droit suisse s'applique à toutes les réclamations. Le lieu de juridiction est 8953 Dietikon.