Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations
1.1 Produit et prix
Les illustrations de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre indicatif et sont sans engagement. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne s'entendent prix finaux, TVA incluse. Les frais de port et d'emballage facturés se situent entre CHF 3.90.- et CHF 32.50.-. Les articles particulièrement lourds de plus de 30 kg ou les produits spéciaux dépassant les dimensions des envois encombrants et nécessitant une livraison sur palette ou par transporteur sont expédiés à votre charge, selon le coût effectif. Les prestations supplémentaires payantes, telles que le montage, l'élimination, les extensions de garantie, etc., sont mentionnées séparément sur la facture.
1.2 Disponibilité et délai de livraison
Les illustrations de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre indicatif et sont sans engagement. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne s'entendent prix finaux, TVA incluse. Les frais de port et d'emballage facturés se situent entre CHF 3.90.- et CHF 32.50.-. Les articles particulièrement lourds de plus de 30 kg ou les produits spéciaux dépassant les dimensions des envois encombrants et nécessitant une livraison sur palette ou par transporteur sont expédiés à notre prix coûtant, selon le coût effectif. Les prestations supplémentaires payantes, telles que le montage, l'élimination, les extensions de garantie, etc., sont mentionnées séparément sur la facture.
2. Conclusion du contrat
Les produits et les prix figurant dans la boutique en ligne constituent une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat de vente relatif aux produits et aux prestations est conclu dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, au showroom, par téléphone ou par e-mail (ci-après le « contrat de vente »). La réception d'une commande en ligne est signalée à la clientèle au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne constitue aucun engagement quant à la possibilité effective de livrer le produit. Elle indique uniquement à la clientèle que la commande passée est parvenue à la boutique en ligne et que le contrat est ainsi conclu sous condition de la possibilité de livraison et de l'exactitude des prix indiqués.
3. Date de livraison
Si Vivita AG ou le revendeur est en retard de livraison, la clientèle a le droit (sauf pour les commandes spéciales) de se départir du contrat à compter du 30e jour civil suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Vivita AG rembourse à la clientèle les montants déjà payés d'avance. Toute prétention supplémentaire à l'encontre du fournisseur ou du revendeur est exclue.
4. Livraison / retrait
Les articles de la boutique sont en règle générale expédiés sous 48 h. Les livraisons partielles sont autorisées, les livraisons complémentaires étant alors effectuées sans frais de port supplémentaires. Les retraits sont signalés par une confirmation de mise à disposition ; à compter de ce moment, les produits sont tenus à la disposition de la clientèle pendant les heures d'ouverture. Si la clientèle ne retire pas les produits commandés au showroom dans les 14 jours civils suivant la mise à disposition, Vivita AG peut résilier (annuler) le contrat.
5. Obligation de vérification
La clientèle doit vérifier immédiatement l'exactitude et l'intégralité des produits livrés ou retirés ainsi que l'absence de dommages de transport. En cas de livraison par transporteur, tout dommage de livraison éventuel doit être mentionné sur le bulletin de livraison.
6. Garantie
Les prestations de garantie sont accordées par le fabricant et couvrent tous les défauts du produit dont il est prouvé qu'ils résultent d'un vice de matériau ou de fabrication. La durée de garantie est en règle générale de 24 mois à compter de la réception de la marchandise.
7. Responsabilité
Les prétentions en dommages-intérêts fondées sur l'impossibilité de la prestation, la violation du contrat, la faute lors de la conclusion du contrat et les actes illicites sont entièrement exclues à l'encontre de Vivita AG ainsi que de ses auxiliaires d'exécution, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l'utilisation, d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance de la prestation est exclue.
8. Paiement
8.1. Modes de paiement
Toutes les créances relatives aux produits et aux prestations achetés via la boutique en ligne sont directement facturées par Vivita AG à la clientèle. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Le paiement en espèces n'est possible que pour les produits retirés sur place. La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Options de paiement ». Les frais liés aux moyens de paiement y sont également indiqués et sont détaillés au cours du processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement immédiat, le débit intervient au moment de la commande. En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. En cas d'achat sur facture soumis à des frais, la clientèle est tenue de régler l'intégralité du montant de la facture dans les 14 jours civils suivant la réception de la livraison.
8.2. Retard de paiement
Si la clientèle ne s'acquitte pas, en tout ou en partie, de ses obligations de paiement, Vivita AG se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure de produits. Une indemnité de frais administratifs de CHF 20.- est perçue pour chaque rappel.
8.3. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vivita AG jusqu'à leur paiement intégral.
9. Droit de retour
Nous accordons à la clientèle un droit de retour de 14 jours ; en sont exclus les produits personnalisés ou les produits spéciaux commandés à la demande du client. Le retour s'effectue après prise de contact préalable avec le service clientèle. Pour donner droit à un remboursement, les produits doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les articles d'hygiène sont exclus de l'échange et du retour.
10. For juridique
Le droit suisse s'applique à toutes les prétentions. Le for juridique est 8953 Dietikon.