Si le client est un consommateur (conformément au § 13 BGB, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), le droit de révocation suivant s'applique à son égard :
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans indication de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise. Le droit de révocation ne s'applique pas aux produits d'hygiène et
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Vivita AG, Lerzenstrasse 11g, 8953 Dietikon, Schweiz / Suisse / Switzerland, tél. : 041 511 22 51, e-mail : info@vivitacare.ch ) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail).
Pour que le délai de révocation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l'exclusion des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins onéreuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication de votre révocation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.
Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, peuvent normalement être renvoyées par la poste, les dispositions suivantes s'appliquent :
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste, les dispositions suivantes s'appliquent :
Nous venons récupérer les marchandises. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Ces coûts sont estimés à partir d'environ CHF 150.-.
Vous répondez d'une éventuelle dépréciation des marchandises si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Le droit suisse ne prévoit aucun droit de révocation légal général après la conclusion du contrat. Un droit de retour ou d'échange n'est accordé que dans le cadre d'un accord contractuel correspondant ou d'un geste commercial expressément consenti par le vendeur.
Sont notamment exclus de tout droit de retour ou de révocation les marchandises et prestations suivantes :
Fabrications spéciales et commandes spéciales : marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées en fonction de ses besoins.
Articles d'hygiène et produits scellés : marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas à un retour, dès lors que le scellé a été retiré ou ouvert après la livraison ;
Produits déjà utilisés ou ouverts ;
Enregistrements audio ou vidéo ainsi que logiciels informatiques dans un emballage scellé, dès lors que le scellé a été retiré ou endommagé après la livraison ;
Contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que la fourniture ou l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du client, avant l'expiration d'un délai de rétractation convenu.
Dans les cas précités, il n'existe aucun droit au retour, à une livraison de remplacement ni au remboursement du prix d'achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours qui ne satisfont pas aux conditions précitées.